Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à prendre en compte la part relativement plus importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi est particulièrement vague sur ce point : les outre-mer n’ont, de fait, aucune garantie. Il nous semble donc plus pertinent que ce projet de loi, que l’on peut qualifier de « loi-cadre » sur la biodiversité, ne prive pas les populations locales ultramarines des dispositions plus généreuses du Protocole de Nagoya.

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