Création architecture et patrimoine

Ces amendements visent tous deux à protéger le métier de guide-conférencier. La qualité de l’accueil assuré par ces professionnels contribue à la valorisation du patrimoine, et c’est bien ce qui nous occupe depuis deux jours.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 de l’article 7 pour mieux articuler les missions du médiateur de la musique avec celles de l’Autorité de la concurrence : le médiateur doit pouvoir saisir l’Autorité de la concurrence en urgence ; réciproquement, une faculté de saisine pour avis du médiateur par l’Autorité de la concurrence doit être p...

Madame la ministre, je ne m’appesantirai pas sur la situation singulière qui nous conduit à examiner, en deuxième lecture, ce texte voulu par une précédente ministre, laissé en déshérence pendant presque deux ans, repris par votre prédécesseur, et que vous aurez la charge un peu ingrate de conduire à son terme. De tous les textes examinés, aucu...

De fait, cela conduira à rétablir un monopole dont nous contestons précisément la légitimité, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, les autres opérateurs, publics ou privés, sous le contrôle sourcilleux de l’État, font un bon travail. L’emploi, qui y est conséquent, est menacé par votre projet. Ensuite, l’INRAP doit améliorer la qualité de s...

Cher collègue, en matière de flibusterie parlementaire, vous vous y connaissez un peu vous aussi… Nous avons peu parlé de culture durant ce quinquennat. Puisque l’occasion nous en est donnée, souffrez, monsieur, que nous en parlions à notre guise !

Nous souhaitons le renvoi en commission de ce projet de loi « sans cap ». Comme l’a fort bien dit François de Mazières, c’est un texte bavard. Madame la ministre, j’ai beaucoup aimé la formule que vous avez utilisée au début de votre discours, et je ne résiste pas au plaisir de la rappeler : « Les arts viennent chercher la force de la loi ». C...

J’ai eu l’occasion de dire devant la commission que l’article 2 n’a pas été considérablement récrit. M. Féron a insisté sur la réintroduction de la notion de service public, mais l’État, les collectivités territoriales ne mettent-elles en oeuvre, par définition, une politique de service public ? Dès lors, la précision me semble introduire une f...

L’amendement a été cosigné par de nombreux maires qui s’interrogent sur le sens de la mention des « droits culturels ». Je rappelle que cette notion figure déjà dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée il n’y a pas si longtemps. Faut-il que vous la répétiez, alors que vous êtes à la recherche d’une certaine pureté d’expression ? Une autre rai...

Cet amendement vise à prévoir à l’alinéa 4, conjointement à l’attribution du label, le cas échéant, la possibilité de sa suspension ou de son retrait. Il y a dans la labellisation l’affirmation d’une exigence de la part de l’État qui doit être régulièrement réinterrogée.

Cet amendement présenté par le Gouvernement remet en cause les conditions de cession de créance que peuvent consentir les artistes-interprètes. Ce dispositif semble toutefois fonctionner sans difficulté en matière de relations entre les auteurs et les éditeurs. La SACEM, par exemple, y a recours depuis longtemps. L’exposé des motifs de l’amende...

Il s’agit d’un sujet qui nous a occupés en commission. Cet amendement vise à contredire l’extension du régime dérogatoire de la licence légale aux webradios. Vous m’avez opposé en commission, madame la ministre, l’argument de la neutralité technologique. En creusant le sujet, j’ai constaté qu’il n’existe pas de neutralité technologique, ni d’éq...

À propos de l’interactivité, je citerai votre prédécesseure, madame la ministre, qui reconnaissait devant notre commission en septembre dernier les difficultés juridiques que pose la définition même de la webradio. Je la cite : « […] il existe une importante difficulté juridique pour définir la notion d’interactivité : qu’est-ce qu’une webradio...

Madame la ministre, je confirme les propos du rapporteur concernant l’intérêt que nous portons, sur l’ensemble des bancs, à la question très importante que vous avez évoquée. Toutes les études qui portent sur les pratiques culturelles des Français attestent en effet que le cinéma y occupe une place tout à fait singulière. Les collectivités ter...

Cet amendement vise à rétablir l’article supprimé par la commission, qui mettait en place un système de gestion des droits réservant une juste rémunération aux photographes et aux plasticiens dont les oeuvres sont reproduites sans autorisation préalable par un moteur de recherche ou un site de référencement sur internet. Le rapport de la commi...

Les amendements nos 152, 153, 157 rectifié, 154, 155, 156 et 158 concernent la production indépendante. Lors de l’examen en commission, le Sénat a fixé à 60 % – contre 75 % en moyenne actuellement – le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs : c’est l’objet des articles 10 quinquies et 10 septies. L’article 10 octies, é...

J’entends bien votre appel en faveur de la négociation, madame la ministre : nous souscrivons du reste à cette démarche sur d’autres aspects du texte. Mais comme l’a dit Éric Woerth, et comme le souligne aussi l’Institut Montaigne dans son rapport « Rallumer la télévision », il est urgent de rééquilibrer les relations entre diffuseurs et produc...

Le Gouvernement a déposé à cet article un amendement extrêmement important. L’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ont reconnu unanimement l’importance dans notre pays de la vitalité des pratiques amateurs. Pour être tous des élus de territoires, nous avons dans nos circonscriptions l’exemple de festivals ou de manifestations, qui vivent ...

Ces deux amendements, dont l’un est de repli, me permettent d’évoquer la question délicate de l’évolution des quotas de chansons françaises. Nous avons découvert au détour d’un amendement présenté en commission la volonté du Gouvernement de modifier la politique de quotas. Or cette politique fait ses preuves depuis vingt ans, notamment en prot...

Je tiens à rappeler notre point de départ. À l’origine, l’article 11 ter visait à empêcher les abus liés à la manière dont certaines radios appliquaient les quotas. Nous avons souhaité unanimement – il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point – réduire le matraquage. Tel est l’objet de l’alinéa 4, auquel nous souscrivons. Pour certaines ...

L’article 24 est vraiment le coeur de cette loi. Nous émettons les plus extrêmes réserves sur la création des cités historiques en lieu et place des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP-AVAP. Le PLU comme seul outil pour protéger le patrimoine identifié par les cités historiques présente deux écueils. D’une part, cet outil présente une très gr...